Administration judiciaire: l’amendement de la décision 712.18 tend vers davantage d’efficience (M. Abdennabaoui)

Administration judiciaire: l’amendement de la décision 712.18 tend vers davantage d’efficience (M. Abdennabaoui)

mercredi, 7 avril, 2021 à 14:46

Rabat – L’amendement de la décision 712.18 relative à la coordination en administration judiciaire tend à favoriser davantage de performance et d’efficience en la matière, a affirmé mardi le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.

Lors d’une réunion de l’Instance conjointe chargée d’assurer la coordination en matière d’administration judiciaire, M. Abdennabaoui a souligné que cet amendement vise à introduire deux changements majeurs. Le premier concerne l’intégration de toutes les composantes de l’autorité judiciaire opérant dans les tribunaux, ainsi que le ministère de la Justice, dans la composition de l’instance, alors que le second porte sur la création d’une commission de pilotage, d’une commission de suivi, de commissions thématiques et provisoires.

Il sera question à cet égard de diagnostiquer et d’améliorer la performance de l’administration judiciaire et d’assurer son bon fonctionnement, sans attenter à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a-t-il précisé, relevant que la gestion des biens, des ressources financières des tribunaux et la situation professionnelle des fonctionnaires relèvent de la compétence conjointe des pouvoirs judiciaire et exécutif.

Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a de son côté indiqué que cette réforme permettra de consolider les mécanismes de coopération entre le ministère en charge de la justice et le pouvoir judiciaire, et de favoriser une représentation adéquate de la présidence du Ministère public, en tant d’institution centrale de la scène judiciaire.

Cette nouvelle décision, a-t-il expliqué, prévoit une restructuration de l’instance de coordination, compte tenu du rôle pionnier que jouera la commission de pilotage composée du premier président de la Cour de Cassation et président délégué du CSPJ, du ministre de la Justice et du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public. Il a également mis l’accent sur le rôle de la commission de suivi où siègent les secrétaires généraux des trois institutions précitées, ainsi que des commissions thématiques.

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public Hassan Daki, a de son côté relevé que la signature de cette décision reflète l’esprit d’action commune et la volonté sincère de renforcer les mécanismes de coordination entre les composantes fondamentales du système judiciaire, pour le plus grand intérêt du secteur judiciaire.

L’amendement de la décision 712.18 , souligne-t-il, permettra d’améliorer l’efficacité conformément aux objectifs escomptés et de rehausser la qualité des services, mais aussi de développer des solutions innovantes susceptibles de consolider les bases de la justice efficiente.

Cette réunion s’est tenue à l’occasion du 4ème anniversaire de la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

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