Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi portant approbation de la convention sur le transport aérien entre le Maroc et Qatar

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi portant approbation de la convention sur le transport aérien entre le Maroc et Qatar

jeudi, 15 mai, 2014 à 20:05

Rabat- Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n 35-14 portant approbation de la convention sur le transport aérien entre le Maroc et Qatar, signée le 11 mars dernier à Rabat, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget, Idriss Azami Al Idrissi.

Au cours de cette réunion, le Conseil a également adopté le projet de décret n 2-14-280 fixant les prérogatives et l’organigramme du ministère de l’Emploi et des Affaires sociales et examiné un projet de décret du 21 mai 2009 pris pour l’application de certains articles de la loi relative à l’échange électronique des données juridiques.

Le Conseil a aussi examiné un projet de décret portant création du Comité national de coordination en matière d’hydrographie, d’océanographie et des cartes maritimes et adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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