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Adoption en conseil de gouvernement d’un projet de décret désignant les professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire

Adoption en conseil de gouvernement d’un projet de décret désignant les professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire

jeudi, 14 janvier, 2021 à 17:08

Rabat – Le Conseil de gouvernement, que le chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a présidé jeudi depuis Dakhla par vision-conférence, a adopté un projet de décret modifiant le décret n° 2.08.124 promulgué le 28 mai 2009, relatif à la désignation des professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du code général des impôts.

Le projet de décret n°2.20.932 vise à abroger les dispositions relatives au régime du bénéfice forfaitaire et leur remplacement par les dispositions instituant la Contribution Professionnelle Unique (CPU), a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce texte a été présenté par le ministre de l’Économie et des Finances et de la Modernisation de l’administration, a précisé M. Amzazi.

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