Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la procédure d’octroi des titres miniers

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la procédure d’octroi des titres miniers

jeudi, 21 novembre, 2019 à 20:17

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2-19-543 modifiant et complétant le décret N° 2-15-807 du 12 Rajab 1437 (20 avril 2016) relatif à l’application des dispositions de la loi N° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers.

Présenté par le ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, le nouveau décret vise à pallier les difficultés constatées dans la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret précité notamment celles relatives au renouvellement des permis de recherche et permis d’exploitation retirés, expirés ou abandonnés, a souligné le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Le décret modifie et complète les articles 4, 8, 10, 16, 19, 21 et 24 portant notamment sur les documents à fournir par le demandeur du permis, les conditions de concession ou de location des permis de recherche et d’exploitation et sur la révision du montant de rémunération pour les services rendus par l’administration chargée des mines au titre de l’institution et du renouvellement des titres miniers, et celle relative aux cavités, haldes et terrils.

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