Approbation de 2 projets de décrets sur le statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et les modalités de publication de périodiques étrangers au Maroc

Approbation de 2 projets de décrets sur le statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et les modalités de publication de périodiques étrangers au Maroc

jeudi, 14 juin, 2018 à 20:10

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a examiné et approuvé deux projets de décrets relatifs au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et les modalité d’octroi d’autorisations pour la création, publication ou impression de périodiques étrangers au Maroc.

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