Conseil du gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à l’usage licite du cannabis

Conseil du gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à l’usage licite du cannabis

jeudi, 3 mars, 2022 à 17:43

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage licite du cannabis, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’application de la loi précitée et a été élaborée par le ministère de l’Intérieur en coordination avec les départements ministériels concernés, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet fixe les régions dans lesquelles il est permis d’autoriser les activités liées à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis (Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate) avec la possibilité d’ajouter d’autres provinces suivant l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à l’égard des activités liées à la chaîne de production du cannabis.

Dans le cadre de l’incitation à l’investissement dans ce domaine, le projet confie à l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis l’accompagnement des demandeurs de licence et la facilitation de la mise en œuvre des démarches administratives liées à son octroi, conformément aux dispositions de la loi précitée, et ce en coordination étroite avec tous les acteurs concernés, a souligné M. Baitas.

Le projet, a-t-il ajouté, prévoit également la mise en place d’une commission consultative qui aura pour charge l’examen des demandes d’autorisations et de donner son avis sur celles-ci. Présidée par le DG de l’Agence ou son représentant, cette commission regroupera les représentants des départements concernés.

Dans le sillage des efforts du gouvernement visant à éviter l’exploitation du cannabis licite pour des fins illégales, le projet de décret impose aux titulaires de licence de soumettre à l’agence des rapports mensuels sur les entrées et sorties de cannabis, ainsi que sur l’état du stock, des semences, des plants et produits, ainsi qu’un inventaire physique annuel de chaque pépinière et de ses produits.

D’autre part, le ministre a indiqué que le projet de décret habilite les autorités gouvernementales en charge de l’intérieur, l’agriculture, la santé, et le commerce et industrie à émettre, selon le cas, à prendre les décisions relatives à la composition des dossiers de demande d’autorisation liées à l’ensemble des activités portant sur la culture, la production, la transformation, l’industrialisation, le transport et l’exportation, ainsi que l’importation des productions, des semences et des plants de cannabis ainsi que sur les autorisations de création et d’exploitation de ses pépinières.

Le ministre a relevé que les décisions comprennent aussi la détermination de la proportion de tétrahydrocannabinol, les modèles de registre et les modalités de leur conservation par l’Agence et des demandeurs de licences, les conditions et les procédures d’homologation de semences et des plants, ainsi que les modèles de contrat de vente des cultures, de la récolte et leurs procès verbaux de livraison, ainsi que le registre de destruction de la production excédentaire et la définition d’un code spécial attestant que le produit du cannabis a été obtenu conformément aux dispositions de la loi n° 13.21 susvisée, outre la détermination des modalités de déclaration, dans les délais réglementaires, des dommages et pertes des récoltes de cannabis suite à un cas de force majeure ou d’un événement imprévu.

Lire aussi

Province de Tiznit : campagne médicale au profit de la population rurale

vendredi, 9 décembre, 2022 à 21:32

Tiznit – Une campagne médicale multidisciplinaire a été lancée, vendredi à Tighmi, une commune rurale de la province de Tiznit, avec l’objectif de rapprocher les services de santé de la population rurale.

Les Lions de l’Atlas au Mondial…l’histoire d’une équipe fière de son héritage footballistique (Wall Street Journal)

vendredi, 9 décembre, 2022 à 20:48

New York – L’histoire des Lions de l’Atlas à la Coupe du monde de football 2022 au Qatar est celle d’une équipe qui “embrasse son héritage footballistique”, écrit vendredi le prestigieux journal américain Wall Street Journal. Dans un article signé Andrew Beaton et Jonathan Clegg, la publication relève que sous la houlette du jeune sélectionneur Walid Regragui, […]

Mme Fettah s’entretient avec deux hauts responsables de la Banque mondiale

vendredi, 9 décembre, 2022 à 20:14

La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, s’est entretenue, vendredi, avec Mamta Murthi et Riccardo Puliti, respectivement Vice-Présidente pour le développement humain et Vice-Président pour l’Infrastructure au Groupe de la Banque mondiale, dans le cadre de la visite de travail au Maroc qu’effectuent les deux responsables de la Banque du 5 au 9 décembre 2022.



MAP LIVE

M24TV

Les plus populaires


MAP NEWSLETTERS MAROC