Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire

vendredi, 26 février, 2021 à 20:51

Rabat – Le Conseil de gouvernement a tenu vendredi, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, une réunion en visioconférence, consacrée essentiellement à l’examen et l’approbation d’un projet de décret appelant la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers à tenir une session extraordinaire.

Ce texte n° 2.21.124 appelle les deux chambres du parlement à tenir une session extraordinaire à partir du mardi 02 mars 2021, et ce conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution.

Un communiqué du Porte-parole du gouvernement indique dans ce sens que cet appel vise à examiner des projets à caractère urgent dont :

– Le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants;

– Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers;

Le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales;

– Le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques;

– Le projet de loi organique n°08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92,

– Le projet de loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale;

– Le projet de loi n° 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires;

– Le projet de loi n°11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles;

– Le projet de loi n°46.19 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la prévention et de la Lutte contre la corruption.

Lire aussi

L’Association marocaine des droits des victimes, un mécanisme innovant de protection de la dignité humaine (avocats)

samedi, 10 avril, 2021 à 23:28

L’Association marocaine des droits des victimes offre un mécanisme innovant placé au service de la protection de la dignité des victimes de tous les genres de crimes et la défense de leurs intérêts légitimes, ont affirmé des avocats samedi à Rabat.

Rachid Sabahi reconduit à la tête du Club de la presse du Maroc

samedi, 10 avril, 2021 à 23:22

Le président du Club de la presse du Maroc, Rachid Sabahi a été reconduit à ce poste, après avoir obtenu le soutien de 13 membres du bureau exécutif, contre 6 pour Mme Malika Hatim, lors des travaux de l’assemblée générale ordinaire du Club, tenue samedi à son siège à Rabat.

Liga: Real Madrid bat FC Barcelone 2-1 et s’empare du fauteuil de leader

samedi, 10 avril, 2021 à 23:09

Le Real Madrid a remporté le Clasico face au FC Barcelone 2-1, samedi à domicile, s’emparant provisoirement de la tête du Championnat d’Espagne, devant l’Atletico Madrid, lors de la 30e journée.