Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret sur les résidences immobilières de promotion touristique

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret sur les résidences immobilières de promotion touristique

jeudi, 30 juin, 2022 à 16:05

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.367 modifiant et complétant le décret n°2.08.680 du 3 joumada II 1430 pris pour l’application de la loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.

Ce projet, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, vise à réformer le cadre légal régissant les résidences immobilières de promotion touristique et ce, en ligne avec les orientations du chantier de la régionalisation avancée, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Cet amendement consiste à transférer certaines attributions de l’administration centrale chargée du tourisme aux responsables locaux pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle et prendre les décisions nécessaires concernant l’octroi ou le retrait des autorisations de gestion de la résidence immobilière de promotion touristique.

En vertu de ce décret, qui a aussi pour objectif de simplifier les procédures administratives et de supprimer le comité technique consultatif, les délégations relevant du Département du tourisme seront le premier et le principal acteur en matière de gestion de l’ensemble des mesures et procédures précitées.

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