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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif à la télémédecine

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif à la télémédecine

jeudi, 14 janvier, 2021 à 16:44

Rabat – Le Conseil de gouvernement, que le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a présidé jeudi depuis Dakhla par visioconférence, a adopté le projet de décret N° 2.20.675 modifiant et complétant le décret N° 2.18.378 relatif à la télémédecine.

Certaines dispositions de ce projet, présenté par le ministre de la Santé, ont été révisées dans le but de modifier la définition de la consultation médicale mentionnée à l’article 1 du décret et les composantes du dossier de demande de licence, en stipulant l’obligation de fournir, pour les demandeurs, une copie de l’autorisation préalable de traitement des données à caractère personnel livrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement.

De même, cette révision porte sur la stipulation de la présence d’un représentant de l’Ordre national des médecins lors de la visite de conformité prévue en vertu de l’article 5 du décret, la reconsidération de la composition du Comité de Télémédecine prévu par l’article 8 du décret et la stipulation à l’article 10 du même texte que le Conseil national de l’ordre national des médecins élabore le modèle des accords conclus régissant l’activité de télémédecine, a ajouté M. Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a également été procédé au remplacement de la phrase “informations à caractère personnel” contenue dans l’article 13 du décret par “données à caractère personnel”, a fait observer le porte-parole du gouvernement.

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