Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif au financement collaboratif

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif au financement collaboratif

jeudi, 22 août, 2019 à 18:40

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, s’inscrit dans le cadre des efforts et initiatives des pouvoirs publics visant à renforcer l’inclusion financière, notamment parmi les porteurs des petits projets, à appuyer le développement économique et social et à canaliser l’épargne vers de nouvelles opportunités d’investissement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le texte de loi vise à assurer la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants, et la participation active des Marocains du monde aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Le projet de loi a également pour objectifs de promouvoir la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l’attractivité et le rayonnement du Pôle financier de Casablanca.

Le texte, a poursuivi le ministre, définit le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Il établit aussi un dispositif complet de régulation de ces activités, prévoit, en particulier, la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), et définit un dispositif d’agrément des SFC et de supervision et de surveillance de ces activités.

Le projet de loi établit, en outre, les procédures et modalités de création et de fonctionnement des sociétés gestionnaires des PFC et définit les engagements et obligations de la SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, de reporting, a-t-il dit.

Ce dispositif, a conclu M. El Khalfi, comprend aussi la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs, le plafonnement, pour les différentes formes de financement collaboratif, des montants à lever par projet et par contributeur, l’introduction d’une nouvelle catégorie d’investisseurs, en particulier l’investisseur engagé, et la définition des règles spécifiques à chacune des formes de financement collaboratif.

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