Fin du dialogue sur les projets de lois organiques relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats

Rabat- Le ministère de la Justice et des libertés a annoncé, vendredi, la fin du dialogue sur les projets de lois organiques relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, après le rassemblement de toutes les observations y afférentes, qui ont été soumises au ministère.

Ces observations sont le fruit d’une rencontre avec les associations professionnelles des magistrats (23 octobre) et de sept rencontres de communication au niveau régional ayant réuni plus de 1.500 magistrats et responsables administratifs représentant tous les tribunaux du Royaume, outre un dialogue direct via un forum sur le portail électronique du ministère, a indiqué ce département dans un communiqué.

Le ministère se penchera, au cours de la prochaine semaine, sur l’actualisation des deux projets de lois en y intégrant les observations approuvées et discutées avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature et les représentants des associations professionnelles ayant accepté l’invitation du ministre de la Justice et des libertés pour discuter de leurs observations.