La Chambre des représentants adopte un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions

La Chambre des représentants adopte un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions

jeudi, 14 décembre, 2017 à 17:12

Rabat – La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, le projet de loi organique N°21.17 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

 

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