L’avant-projet de loi relatif à la procédure pénale consacre les droits et garantit un procès équitable (M. Ramid)
Rabat – L’avant-projet de loi relatif à la procédure pénale comporte nombre de nouveautés consacrant les droits et offrant des garanties d’un procès équitable, a assuré, vendredi à Rabat, le ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid.
Ces nouveautés visent notamment à protéger la société contre la criminalité et garantir les droits et les libertés, a ajouté M. Ramid, qui intervenait lors d’une conférence organisé par le ministère, avec la participation de juges, avocats et acteurs associatifs, pour examiner le contenu de cet avant-projet.
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