Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi

Rabat – Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de loi.

Le premier projet de loi est relatif à la création de l’Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales de Taounate, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, Idriss Azami Idrissi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet, présenté par la ministre délégué auprès du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, vise à doter l’Institut national pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales (INPMA) relevant de l’Université Sidi Mohammed Benabdellah de Fès, des ressources financières et humaines nécessaire à l’accomplissement de ses missions. Ainsi, le texte transforme l’INPMA en un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, portant le nom de “Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales”.

Le deuxième projet de loi porte approbation de l’accord, fait à Rabat le 6 septembre 2013, entre le Maroc et le Conseil Fédéral suisse concernant la coopération technique, financière et l’aide humanitaire.

Aux termes de cet accord, les deux parties encouragent la mise en oeuvre des projets de la coopération technique, financière et l’aide humanitaire ainsi que la consécration de la bonne gouvernance, ce qui va contribuer à l’amélioration et la promotion de la situation économique et sociale au Maroc et la réduction de la pauvreté.

Le Conseil a également adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Il s’agit de Mehdi Rifi au poste de directeur de l’office régional de mise en valeur agricole du Gharb et de Mohamed Alami Ouadan qui a été nommé directeur de l’office régional de mise en valeur agricole du Lokkous.

Par ailleurs, le Conseil a examiné le projet de loi n 13-31 relatif au droit d’accès à l’information, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et la modernisation de l’administration. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’article 27 de la Constitution.

Dans ce cadre, le Conseil a décidé de poursuivre l’examen de ce projet dans le cadre d’une commission interministérielle qui présentera, devant le Conseil du gouvernement, les résultats de ses travaux d’ici un mois.