Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant modification du décret d’application de la loi instituant la CNI électronique

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret N 2-13-956 portant modification du décret d’application de la loi N 35-06 instituant la carte nationale d’identité (CNI) électronique.

Ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, vise la prolongation pour une année supplémentaire (du 1er janvier au 31 décembre 2014) de la validité des cartes d’identité nationales instituées par le Dahir portant loi N 1-73-560 du 25 Safar 1397 (15 février 1977) et ce, pour finaliser l’opération de généralisation de la CNI électronique au niveau national.

Le Conseil a adopté également un projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les montants et les modalités d’octroi de l’indemnité de fonction aux membres du Conseil économique et social et environnemental (CESE).

Dans un communiqué lu à l’issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a indiqué qu’au début de ses travaux, le Chef du gouvernement a tenu à féliciter le club du Raja de Casablanca pour sa qualification à la finale de la Coupe du Monde des Clubs, soulignant avoir reçu à cette occasion, plusieurs appels téléphoniques de félicitations du Maroc et de l’étranger.

“Les Marocains sont capables de réaliser des miracles”, a affirmé le Chef du Gouvernement.

Par ailleurs, a poursuivi le ministre, le Conseil a examiné et adopté un projet de décret, présenté par le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, fixant le cadre légal d’octroi des indemnités relatives aux missions des membres du CESE aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.

De plus, le Conseil a adopté le projet de loi n 123-13 portant approbation de l’accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant Création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique.

Cet accord fait à Belgrade le 6 juin 2013, vise à renforcer la coopération politique, économique, scientifique, technique, sociale et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Serbie et ce à travers la création de la commission précitée, a indiqué M. El Khalfi.

Par ailleurs, le conseil a examiné et adopté le projet de décret N 2-13-375 du 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 modifiant et complétant la loi N 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi N 24-01 relative aux opérations de pension.

Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, ce texte complète le décret n 2-08-530 précité par 4 nouveaux articles. L’article 12-1 de ce projet précise ainsi que les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle ainsi que les modalités dans lesquelles le Fonds de Placement collectifs en Titrisation (FPCT) réalise les opérations de titrisation relatives à l’octroi de prêts à des établissements initiateurs et la garantie des risques de crédit ou d’assurance, sont fixées respectivement par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib et par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des finances.