Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant approbation de la convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes

Rabat- Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n 118-13 portant approbation de la convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes “révisée”.

Présenté par le ministre de la communication, porte-parole de gouvernement, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, ce texte porte approbation de la convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes “révisée”, paraphée le 22 janvier dernier à Ryad, en vue de promouvoir l’investissement interarabe et d’établir un environnement favorable aux investissements des ressortissants arabes, notamment en confortant la liberté de mouvement des capitaux, conformément aux programmes de développement économique adoptés par les Etats signataires.

Elle vise aussi le renforcement du développement arabe global et de la complémentarité économique interarabe, sur la base de la réciprocité des bénéfices entre l’Etat hôte et l’investisseur, et du respect des intérêts nationaux.

En vertu de ce texte, l’Etat facilite à l’investisseur arabe l’obtention de ses besoins en main-d’œuvre arabe et en expertise arabe ou étrangère, et au cas où les compétences exigées sont disponibles, la priorité dans le recrutement revient aux citoyens de l’Etat hôte, puis aux travailleurs arabes et enfin aux experts d’autres nationalités.