Le conseil de gouvernement approuve le projet de loi visant l’adoption du protocole 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé

Le conseil de gouvernement approuve le projet de loi visant l’adoption du protocole 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé

jeudi, 14 décembre, 2017 à 21:19

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de loi 82.17 visant l’adoption du Protocole 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 103è session qui s’est tenue le 11 juin 2014 à Genève.

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