Le Maroc décide de suspendre l’exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France (Communiqué)

Le Maroc décide de suspendre l’exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France (Communiqué)

mercredi, 26 février, 2014 à 20:52

Rabat- Le Maroc a annoncé, mercredi, la suspension de l’exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France afin de “remédier aux dysfonctionnements qui les entachent”.

Un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés a ajouté qu’il a été également décidé de “rappeler le magistrat de liaison marocaine accréditée en France, en attendant de convenir de solutions adéquates garantissant le respect mutuel et total de la lettre et de l’esprit des conventions liant les deux pays”.

Voici la traduction de ce communiqué :

“Le ministre de la justice et des Libertés ;
S’étant assuré du non-respect des conventions de coopération judiciaire entre le Maroc et la France et suite à l’apparition de nombreux dysfonctionnements et lacunes dans ces conventions;
Considérant les démarches entreprises par le magistrat de liaison marocaine accréditée à Paris en vue d’obtenir les éclaircissements nécessaires auprès des autorités judiciaires françaises concernant ce sujet, trois jours durant vainement, ce qui dénote un comportement que les autorités judiciaires marocaines n’ont jamais observé dans leur coopération avec leurs homologues françaises ;
Au regard du fait que sept éléments de la police française ont tenté de remettre une convocation judiciaire à un responsable marocain à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris, en violation des us diplomatiques et de manière provocatrice ;
Considérant que ces comportements constituent une atteinte grave aux règles élémentaires de la coopération entre les deux pays et portent préjudice à l’esprit de cette coopération, voire même à la respectabilité et la crédibilité de la justice marocaine;
Il a été décidé de suspendre l’exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire entre les deux pays, pour en évaluer l’impact et les actualiser dans le but de remédier aux dysfonctionnements qui les entachent; et de rappeler le magistrat de liaison marocaine accréditée en France, en attendant de convenir de solutions adéquates garantissant le respect mutuel et total des conventions liant les deux pays dans la lettre et l’esprit, de manière à préserver la souveraineté des deux Etats sur la base du principe de l’égalité qui doit présider à leurs relations”.

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