L’essentiel de l’exposé de M. Bourita concernant les projets de loi établissant la compétence juridique du Royaume sur son domaine maritime

L’essentiel de l’exposé de M. Bourita concernant les projets de loi établissant la compétence juridique du Royaume sur son domaine maritime

mercredi, 22 janvier, 2020 à 23:42

Rabat-Voici l’essentiel de l’exposé du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, sur les deux projets de loi établissant la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime, adoptés mercredi par la Chambre des représentants :

– Les deux projets de loi s’inscrivent dans la mise en conformité des législations nationales avec les engagements et échéances internationaux du Royaume, l’harmonisation avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982) et l’abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude.

– La délimitation des espaces maritimes nationaux est une affaire intérieure et un acte de souveraineté qui trouve son fondement dans le droit international.

– Il s’agit en même temps d’une question de portée internationale qui pourrait être sujet à des négociations entre le Royaume et les États ayant des côtes limitrophes, particulièrement l’Espagne voisine considérée comme un partenaire stratégique lié au Maroc par des relations politiques, économiques et historiques fortes.

– Fort de ses droits nationaux, le Maroc en tant qu’État responsable ne cherche guère à imposer unilatéralement un quelconque fait accompli dans le domaine de délimitation de ses frontières maritimes.

– Le Maroc veillera sur ses droits, respectera ses engagements, restera ouvert sur les positions nationales des pays voisins amis et leurs droits légitimes, tout comme il sera disposé à un dialogue constructif de nature à aboutir à des compromis globaux et équitables.

Lire aussi

La CNDP et la BM soulignent la nécessité de séparer les données d’authentification des données d’usage

mercredi, 19 février, 2020 à 16:14

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et la Banque mondiale (BM) ont souligné, à Rabat, la nécessité de séparer les données d’authentification des données d’usage.

Le Centre provincial d’assistance sociale de Martil, une cellule de soutien aux catégories vulnérables

mercredi, 19 février, 2020 à 15:35

Le Centre provincial d’assistance sociale de Martil, créé dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), se veut une cellule de soutien aux catégories vulnérables, en particulier les personnes âgées et les sans-abri.

Guelmim: 373 accidents de la circulation en 2019

mercredi, 19 février, 2020 à 14:49

Quelque 373 accidents de la circulation ont été enregistrés en 2019 par le district de sûreté provinciale de Guelmim, selon des données officielles rendues publiques mardi.