M. Laaraj souligne la ferme volonté du gouvernement de poursuivre le chantier de réforme législative du secteur de l’information et de la communication

M. Laaraj souligne la ferme volonté du gouvernement de poursuivre le chantier de réforme législative du secteur de l’information et de la communication

mercredi, 10 juillet, 2019 à 17:30

Rabat- Le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj a souligné, mercredi à Rabat, la ferme volonté du gouvernement de poursuivre le chantier de réforme législative du secteur de l’information et de la communication.

Présentant le projet de loi 16.18 modifiant et complétant la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle lors d’une réunion de la commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers, M. Laaraj s’est félicité de l’arsenal juridique dont dispose le Royaume dans l’optique de la consolidation de l’État de droit et de la consécration des libertés dans le domaine médiatique.

De même, il a rappelé que ce projet de loi, adopté par la Chambre des représentants le 12 février dernier, vient amender et compléter certaines dispositions de la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle, soulignant que la loi 77.03 a permis d’accompagner le processus d’ouverture et les mutations de la société marocaine durant plus de 10 ans, sur les plans politique, économique et socio-culturel, plus particulièrement l’évolution des médias publics et privés à l’ère du numérique.

Les amendements apportés visent, entre autres, à introduire une série de définitions d’ordre technique, ainsi que les prérogatives de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière d’assignation des fréquences radioélectriques au secteur audiovisuel, a-t-il poursuivi.

Le projet abroge les alinéas 3 et 4 et modifie le cinquième alinéa de l’article 5, de sorte que certains services nationaux, notamment sécuritaires, ne soient pas privés de l’exploitation des bandes de fréquences autorisées par l’Union internationale des télécommunications, en plus des prestations audiovisuelles.

Le projet a également pour but d’adapter et d’unifier les terminologies utilisées dans les différents textes législatifs et réglementaires en vigueur, a-t-il conclu.

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