Présentation d’un projet de loi complétant la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins

Rabat- Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a présenté, mardi à la Chambre des Représentants, le projet de loi complétant la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Ce projet, soumis à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, vise à transformer le Bureau marocain du droit d’auteur en un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, a-t-il indiqué, en imputant le besoin pour cette loi à l’harmonisation des dispositions de la loi avec le nouvelles variétés d’oeuvres et de nouvelles générations de créateurs.

Le statut d’établissement public permettra également de jouer un rôle dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique, la recherche, la diffusion des informations techniques et de toutes données relatives aux auteurs et aux ayant-droit grâce au recours aux outils avancés et de systèmes informatiques modernes.

Le Groupe Haraki à la chambre des représentants a, pour sa part, soumis un projet de loi, modifiant et complétant la loi portant création de l’Agence Maghreb arabe presse (MAP), en vue de changer le nom de cette institution en “Agence Marocaine de presse”.

Fatima Daif du groupe haraki à la chambre des représentants, a souligné que cette proposition fait référence au discours historique d’Ajdir, et s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle constitution et une consécration de la place de l’agence au niveau médiatique conformément à l’accord signé entre la MAP et l’institut royal de la culture amazighe (IRCAM) concernant la diffusion de dépêches en Amazighe.

M. El Khalfi a souligné, dans ce sens, l’action proactive engagée par l’agence notamment en matière de création d’un portail en langue Amazighe, l’adoption du Tifinagh et la diffusion de 15 dépêches par jour en amazighe.

Et d’ajouter, qu’un nouveau contrat-programme est en cours de préparation et qu’une révision complète du cadre juridique de l’agence est également à l’horizon.

S’agissant des différentes mesures adoptées pour renforcer la déontologie au sein de l’agence, M. El Khalfi a évoqué la création d’un Conseil de rédaction, l’adoption de la charte d’éthique et de déontologie et la création du poste de “médiateur”, qui est un mécanisme de suivi de la performance professionnelle de l’agence.

De son côté, M. Abdallah Bakkali du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi portant création d’une caisse de soutien et de distribution de la presse écrite.