La réforme du système de justice a eu un impact positif sur la gestion de l’incarcération

La réforme du système de justice a eu un impact positif sur la gestion de l’incarcération

jeudi, 30 janvier, 2020 à 14:42

Rabat – La réforme du système de justice a eu un impact positif sur la gestion de l’incarcération, a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

L’un des objectifs stratégiques de cette réforme est que la justice puisse protéger les droits et les libertés, et par conséquent instaurer une politique pénale efficace basée sur l’adoption de peines alternatives à celles privatives de liberté, a souligné M. El Otmani à l’ouverture du premier Forum Africain des Administrations Pénitentiaires et de Réinsertion (PFAAP), organisé sous le thème “vers une vision commune pour renforcer la coopération Sud-Sud et confronter les défis et contraintes de la gestion des établissements pénitentiaires”.

La gestion de la chose pénitentiaire et son développement s’inscrivent dans le cadre de la dynamique que connaît le Maroc sur tous les niveaux, en l’occurrence la réforme du système de justice, qui puise sa référence dans le discours du Trône de 2008, a poursuivi M. El Otmani.

Le Chef du gouvernement a, en outre, indiqué que la politique pénale a été largement amendée à travers la modification du code et de la procédure pénaux, ainsi que la loi relative à la gestion et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, en droite ligne avec une approche globale qui tient compte des contraintes au niveau des établissements pénitentiaires, notamment le surpeuplement.

Par ailleurs, M. El Otmani a salué la grâce exceptionnelle accordée par SM le Roi à 201 détenus africains étrangers, condamnés par les différents Tribunaux du Royaume, dans le cadre de la démarche humaine du Souverain et pour des raisons humanitaires au profit des détenus âgés ou souffrant des maladies.

Cette grâce royale est aussi un encouragement pour ceux qui ont fait preuve d’une bonne conduite et d’un bon comportement durant la période de l’exécution de leur peine infligée, en respectant les lois et les normes mises en vigueur, a-t-il ajouté.

Sur un autre registre, M. El Otmani a fait savoir que le respect des droits et de la dignité des détenus et de leurs libertés est devenu une disposition constitutionnelle dans le but de consacrer la culture des droits de l’Homme d’une manière générale et ceux des détenus en particulier, ainsi que pour lutter contre toute forme de torture et contre les pratiques attentatoires à la dignité de l’Homme.

Outre ces principales mesures visant à créer la structure appropriée pour améliorer les conditions d’incarcération dans les établissements pénitentiaires et qui reflètent une volonté politique visant à protéger les droits des détenus, il a mis en avant la mise en place d’un système institutionnel national intégré, à sa tête la création de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), qui veille à assurer l’ordre et la sécurité au sein des établissements pénitentiaires, en protégeant la dignité des détenus, en améliorant les conditions des établissements pénitentiaires, et en adoptant une mesure professionnelle rigoureuse et stricte pour travailler dans ces établissements.

Ceci permettra de réunir les conditions appropriées à une intégration effective des détenus après leur libération conformément aux conventions internationales et la législation nationale y afférentes, a-t-il relevé.

Dans la même veine, M. El Otmani a affirmé que le gouvernement veille à associer les détenus à l’ensemble de ses programmes et politiques publiques, particulièrement en ce qui concerne la protection sociale, la promotion des droits des catégories vulnérables à travers notamment la protection des personnes âgées et des personnes à besoins spécifiques, la lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes, outre la protection des enfants, des mineurs, des immigrés, des réfugiés et des personnes en situation difficile.

Par ailleurs, le Chef du gouvernement a mis en avant la création de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, laquelle s’acquitte de multiples missions conformément à une approche participative avec la DGAPR, les départements gouvernementaux et non-gouvernementaux concernés par la chose pénitentiaire.

Pour sa part, Lisa Letschert, représentante de la direction exécutive de l’ONU du comité contre le terrorisme a affirmé que les efforts de lutte contre la radicalisation menant au terrorisme doivent être en conformité avec la légalité internationale et les principes des droits de l’Homme, ajoutant que les conditions d’incarcération doivent respecter la dignité et les droits des détenus.

Elle a aussi mis l’accent sur l’importance du rôle que les établissements pénitentiaires sont appelés à jouer en matière de prévention contre la radicalisation et la lutte contre le terrorisme, appelant à accorder plus d’intérêt à la question de la réinsertion des détenus.

De son côté, Cumbe Jeremias, président de l’Association des services correctionnels d’Afrique (ACSA), a insisté sur l’importance d’établir des partenariats entre les pays africains en matière de gestion des établissements pénitentiaires, appelant à renforcer l’arsenal juridique relatif aux administrations pénitentiaires et de garantir leur humanisation en vue de préserver la dignité des détenus.

Il a également souligné l’importance de ce Forum et du renforcement de la coopération sud-sud et de l’échange d’expériences et d’expertises pour faire face aux défis et obstacles liés à ce domaine.

La séance d’ouverture de ce Forum a été marquée par la projection d’une vidéo sur les visites de SM le Roi à certains pays africains, et aux établissements pénitentiaires et des séquences des programmes de réhabilitation, ainsi que celles des installations et des espaces pénitentiaires modernes.

Organisé par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion Sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, cet événement de haute importance est animé par trois objectifs majeurs : exposer l’expérience marocaine dans la gestion des affaires pénitentiaires sur les plans de la Sécurité et de la Réinsertion, unifier la gestion des défis sécuritaires communs aux pays africains et, enfin, promouvoir la modernisation de la gouvernance pénitentiaire à l’échelle continentale.

Initié en partenariat avec la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, l’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI) et le groupe OCP, ce forum de deux jours abordera trois axes dont le premier posera la question fondamentale de savoir “Quelle approche participative efficace pour préparer les détenus à la réinsertion ?’’.

Il s’agit aussi de la “Présentation des expériences en matière de gestion sécuritaire et gestion des détenus extrémistes violents dans les établissements pénitentiaires” et de la “Modernisation de l’Administration Pénitentiaire et l’efficacité de l’élément humain”.

En marge du Forum, il est prévu des visites de sites institutionnels (Centre de formation des cadres et prison locale de Tiflet 2) .

Le Forum vise, selon ses organisateurs, à apporter l’éclairage nécessaire sur l’évolution de la gestion pénitentiaire au Maroc et, surtout, de la mettre à disposition des pays frères et amis du continent africain. Il s’agit aussi d’une nouvelle initiative du Royaume visant le développement et le renforcement de la coopération Sud-Sud, en particulier au niveau continental, à laquelle le Souverain n’a eu de cesse d’inviter l’ensemble des pays africains.

La séance d’ouverture de ce forum s’est déroulée en présence de membres du gouvernement, de présidents d’instances constitutionnelles, des représentants d’organisations onusiennes et internationales et de diplomates accrédités à Rabat.

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