Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

lundi, 31 mars, 2014 à 18:02

Rabat  –  Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Il sera également procédé à l’examen de deux projets de décret. Le premier se rapporte à l’application du dahir de 1913 relatif à la conservation foncière, tandis que le deuxième concerne la définition des prérogatives et de l’organisation du ministère délégué chargé de l’Eau.

Le conseil examinera, au terme de ses travaux, d’une proposition de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.

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