Adoption en commission d’un projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins

Rabat – La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants a adopté, jeudi, un projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en présence du ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, des responsables du bureau marocain des droits d’auteurs outres des artistes.

Le projet de loi porte sur l’instauration d’une “redevance sur la version spéciale”, qui permettra aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes de percevoir des redevances sur la copie à usage privé.

Cette redevance est payable par les distributeurs locaux et les importateurs selon les quantités des vidéogrammes et des audiogrammes circulant sur le territoire national et ceux mis à la disponibilité du public pour usage privé.

Le texte stipule également que les redevances en question seront reversées au Bureau Marocain des Droits de l’Auteur (BMDA) et que les parties imposables sont tenues d’informer régulièrement le BMDA du volume des supports produits au niveau local ou importés et des prix affichés à la vente pour usage privé.

Sont exonérés de cette redevance, les attributaires du secteur audiovisuel, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les administrations publiques et les institutions et les ONGs chargées des personnes handicapées, précise-t-on de même source.

Dans une déclaration à la MAP, la députée Kajmoula Bent Abbi, présidente de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants a indiqué que cette loi vise essentiellement la réparation du préjudice causé par le piratage, la protection des droits matériels et moraux des auteurs, artistes et personnes créatives.

De son côté, le président du syndicat marocain des professions musicales, Moulay Ahmed Alaoui, a mis l’accent sur l’importance que revêt cette loi qui vise à défendre les droits des auteurs et des artistes face aux pratiques qui portent atteinte à leurs oeuvres.