Chambre des conseillers: Adoption d’un projet de loi relatif à l’évaluation environnementale

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi N° 49.17 relatif à l’évaluation environnementale.

Adopté lors d’une séance législative en présence du ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement, Aziz Rebbah, ce projet de loi soumet à l’évaluation stratégique environnementale les politiques, les stratégies, les programmes, les plans et les schémas de développement sectoriel ou régional qui sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.

Le texte institue l’audit environnemental stipulé dans la loi-cadre N°99.12 en tant que charte nationale de l’environnement et du développement durable et entend surmonter certaines lacunes relevées suite à l’application de la loi N° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement.

S’exprimant lors de cette séance, M. Rebbah a indiqué que le système des études d’impact sur l’environnement est l’un des acquis importants de la gestion de la chose environnementale engrangés par le Royaume.

Il a fait observer dans ce sens que ces acquis ont permis d’activer le principe de la prévention comme l’un des principes de la loi environnementale internationale en soumettant certains projets de développement à l’évaluation stratégique environnementale avant leur mise en oeuvre.

Le ministre a par ailleurs relevé que cette loi différencie entre les projets qui nécessitent une évaluation environnementale et ceux qui peuvent se contenter d’une fiche d’impact sur l’environnement élaborée par un cabinet d’étude-environnement agréé, ajoutant que les sanctions ont été renforcées par rapport à la loi N°12.03.