Chambre des conseillers: Adoption de deux projets de loi relatifs aux groupements sanitaires territoriaux et à la fonction de la santé

Rabat – La commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté lundi deux projets de loi relatifs à la création de groupements sanitaires territoriaux ainsi qu’à la fonction de la santé.

Lors de cette réunion consacrée à ce vote, le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Aït Taleb a approuvé les 23 amendements introduits par les différents groupes parlementaires.

Ils concernent notamment le renforcement de la qualité du texte législatif n° 08.22 portant création des groupements sanitaires territoriaux et ce conformément à l’article 32 de la loi-cadre n°06.22 relative au système de santé.

Ce projet de loi, qui prévoit la création d’un groupement territorial dans chaque région, se réfère à un texte réglementaire pour déterminer le siège de chaque groupement et les institutions de santé qui le composent, et aussi pour définir les fonctions de chaque groupement sanitaire territorial au sein de son territoire. Il identifie aussi les missions de chaque groupement selon six domaines fondamentaux à savoir : l’offre de soins, la santé publique, les soins, la formation, la recherche et l’innovation, ainsi que le domaine administratif, tout en déterminant les organes d’administration et de gestion représentés par le conseil d’administration et le directeur général du groupement et leurs attributions, en plus des dispositions qui déterminent la gestion financière des groupements de santé et leurs ressources humaines.

Le gouvernement a également approuvé l’amendement présenté par l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) relatif à la tutelle de l’État sur ces établissements de santé en vue de garantir la bonne exécution des textes législatifs et organiques relatifs aux établissements publics.

S’agissant du projet de loi n°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, les amendements apportés par les groupes représentant la Confédération démocratique du travail (CDT) et l’Union marocaine du Travail (UMT) ont été approuvés par l’exécutif.

Ces amendements concernent le code déontologique de la profession qui est élaboré en conformité avec la loi 54.19 relative à la moralisation de la vie publique.

Ils s’articulent aussi autour du respect des horaires par les fonctionnaires en vue de garantir un service continu au sein des établissements de santé tout en prévoyant un système de rémunération efficient et motivant pour les professionnels de la santé.

Le gouvernement a aussi approuvé de nouveaux amendements présentés par le groupe de la CDT qui portent sur la mobilité des fonctionnaires (mise à disposition, détachement et intégration des fonctionnaires détachés) outre la procédure disciplinaire.