Chambre des Conseillers : Adoption en commission de l’accord de coopération en matière des pêches maritimes entre le Maroc et la Russie

Chambre des Conseillers : Adoption en commission de l’accord de coopération en matière des pêches maritimes entre le Maroc et la Russie

mercredi, 12 février, 2014 à 9:42

Rabat – La Commission des Affaires étrangères, des frontières, des zones occupées et de la défense nationale à la Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité mardi le projet de loi relatif à l’accord de coopération en matière des pêches maritimes entre le Maroc et la Russie.

Il s’agit du projet de loi 37.13, portant approbation de l’accord de coopération en matière des pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Ledit accord, présenté par la ministre déléguée aux Affaires étrangères, Mbarka Bouaida, définit les principes de coopération relatifs à la préservation de la richesse halieutique nationale et son exploitation, ainsi que les conditions de pêche pour les bateaux russes.

Par ailleurs, ladite commission a adopté, à l’unanimité, un projet de loi portant approbation de l’accord de coopération entre le Maroc et la République de France en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Signé le 13 décembre 2012 à Rabat entre le gouvernement marocain et l’exécutif français, cet accord vise à développer la coopération bilatérale pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, conformément aux dispositions des politiques nucléaires en vigueur dans les deux pays et aux conventions et accords internationaux signés en la matière, a souligné Mme Mbarka Bouaida.

Le Maroc et la France s’engagent, en vertu de cet accord, à renforcer leur coopération dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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