Chambre des représentants : Divergences entre majorité et opposition sur l’investiture parlementaire du nouveau gouvernement

Chambre des représentants : Divergences entre majorité et opposition sur l’investiture parlementaire du nouveau gouvernement

mardi, 15 octobre, 2013 à 17:58

Rabat- La séance des questions orales, tenue mardi à la Chambre des Représentants, a été marquée par des divergences entre groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition au sujet de l’investiture parlementaire du nouveau gouvernement, issue de la nouvelle majorité formée après le retrait du Parti de l’Istiqlal et l’entrée du Rassemblement National des Indépendants.

Les groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des Représentants ont relevé lors de cette séance, la première de la session d’automne, que les conditions et les raisons de l’investiture parlementaire du gouvernement ne sont pas réunies et donc ce sujet n’est pas envisagé, alors que les groupes parlementaires de l’opposition qui considèrent que le gouvernement a subi un changement dans sa structure et doit, donc, se présenter pour avoir de nouveau la confiance du Parlement.

Le groupe istiqlalien pour l’Unité et de l’égalitarisme a noté, dans ce sens, que l’article 88 de la Constitution stipule que le Chef de gouvernement expose devant les deux chambres du parlement, après la nomination des membres du gouvernement par Sa Majesté le Roi, le programme gouvernemental qu’il prévoit mettre en œuvre, ajoutant que l’investiture parlementaire du gouvernement ne peut avoir lieu qu’après l’obtention de la confiance de la majorité absolue des députés.

Cette approche a été appuyée par le groupe Socialiste qui a souligné que le Parlement est devant “un moment très important”, après le Discours de SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 3ème année législative de la 9ème législature, plaidant pour que le parlement ne soit pas un lieu de confrontation entre les parties.

De son côté, le Parti de l’Authenticité de la Modernité (PAM) a noté qu’il s’agit là d'”une problématique constitutionnelle” qui doit faire l’objet de discussion de la part des parlementaires, ajoutant qu’on ne peut priver la Chambre des Représentants de son droit à l’investiture parlementaire d’un nouveau gouvernement.

Pour sa part, le groupe parlementaire du Parti de la Justice et Développement (PJD) a affirmé que “la Constitution marocaine est claire à ce sujet”, évoquant dans ce sens les dispositions de l’article 47 selon lesquelles le Chef du Gouvernement est nommé du parti politique arrivé en tête des élections et sur proposition du Chef du Gouvernement, SM le Roi nomme les membres du gouvernement. “Chose qui a été faite et donc le sujet n’est pas envisagé”, souligne le groupe du PJD.

Les autres partis de la majorité ont souligné la nécessité du respect de l’ordre du jour de cette séance en tant que disposition constitutionnelle, d’autant plus que c’est le Bureau de la Chambre des Représentants, avec toutes ses composantes, qui a décidé de l’ordre du jour de cette séance.

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