Chambre des Représentants: Présentation en commission d’un projet de loi organique relative à l’organisation et la conduite des travaux du gouvernement

Rabat- La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants vient d’entamer l’examen d’un projet de loi organique relative à l’organisation et la conduite des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres.

Présenté mardi soir par le ministre d’Etat, Abdellah Baha, ce texte définit les règles relatives à l’organisation et la conduite de l’action gouvernementale, au statut juridique des membres de l’Exécutif, aux situations d’incompatibilité les concernant, aux règles visant à limiter le cumul des fonctions, aux modalités d’expédition des affaires courants par le gouvernement sortant et aux missions du nouveau Exécutif, avant son installation par la Chambre des représentants.