Chambre des représentants : Présentation en commission d’un projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins

Rabat – Un projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins a été débattu, lundi, lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, en présence du ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le projet porte sur l’instauration d’une “redevance sur la version spéciale”, qui permettra aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes de percevoir des redevances sur la copie à usage privé.

Cette redevance est payable par les distributeurs locaux et les importateurs selon les quantités des vidéogrammes et des audiogrammes circulant sur le territoire national et ceux mis à la disponibilité du public pour usage privé.

Le texte stipule également que les redevances en question seront reversées au Bureau Marocain des Droits de l’Auteur (BMDA) et que les parties imposables sont tenues d’informer régulièrement le BMDA du volume des supports produits au niveau local ou importés et des prix affichés à la vente pour usage privé.