Chambre des représentants: Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption

Chambre des représentants: Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption

mercredi, 24 mars, 2021 à 13:32

Rabat – La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, mardi lors d’une séance plénière, épuisant ainsi l’ordre du jour de sa session législative extraordinaire.

Ce projet de loi a été transmis à la Chambre des représentants en deuxième lecture après avoir été amendé par la Chambre des conseillers, à travers l’examen de la formulation du 16-ème point de l’article 4 relatif aux prérogatives de l’instance.

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