Chambre des Représentants: adoption de quatre projets de loi organiques régissant le processus électoral

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix quatre projets de loi organiques relatifs au processus électorale, lors d’une séance plénière tenue en présence du ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit.

Il s’agit du projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, du projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers, du projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et du projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.

Cité par un communiqué de la chambre des représentants, le ministre de l’Intérieur a affirmé lors de sa présentation de ces projets, la volonté du Gouvernement d’élaborer les textes législatifs encadrant le processus électoral dans le cadre d’un « consensus constructif », passant en revue les principales étapes des concertations avec les acteurs politiques selon une « approche participative basée sur une neutralité engagée et une responsabilité partagée ».

M. Laftit a expliqué que ces textes législatifs visent à améliorer le système électoral marocain, à même d’accompagner les évolutions et la dynamique que connait la société marocaine, ainsi qu’à enrichir les textes actuels de plus de garanties électorales, outre l’appui de la crédibilité et de la moralisation des opérations électorales.

Ainsi, le projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, prévoit de remplacer la circonscription nationale par des circonscriptions régionales, afin d’assurer une plus grande représentativité des femmes au sein de l’institution législative, a souligné la même source, notant que ce projet met également l’accent sur l’engagement politique des élus, par la déchéance de tout député ayant renoncé au parti politique au nom duquel il s’est présenté aux élections législatives, outre un certain nombre de mesures visant la moralisation des campagnes électorales, et la valorisation de l’action parlementaire par l’élargissement des cas d’incompatibilité avec l’appartenance à la Chambre des Représentants.

Concernant le projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers, le principal amendement apporté par le projet, est le maintien pour les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs (le Patronat), d’un groupe parlementaire au sein de la Chambre des Conseillers, tout en lui assurant son indépendance, pour lui permettre d’exprimer les préoccupations des acteurs économiques, et les aspirations et attentes des entreprises nationales, de manière à servir l’économie nationale.

S’agissant du projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, les principales innovations concernent le contrôle de la procédure de candidature pour les élections aux conseils des communes et des provinces, avec le soutien de la représentativité féminine dans ces conseils et dans les conseils communaux, ainsi que l’introduction d’autres améliorations concernant l’élection des membres des conseils communaux. Le projet attribue un tiers des sièges dans chaque conseil de commune ou de provinces aux femmes, sans que cela ne porte atteinte à leur droit de se porter candidates aux deux tiers des autres sièges à égalité entre hommes et femmes, ajoute-t-on.

La Chambre des Représentants a également adopté le projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, qui a apporté une innovation majeure concernant la mise en place du cadre législatif nécessaire à la mise en application des hautes instructions royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, appelant à une augmentation du montant de la subvention publique accordée aux partis, afin de les accompagner, et les motiver à renouveler leurs méthodes de travail, de manière à contribuer à élever le niveau de performance des partis et la qualité de la législation et des politiques publiques, tout en allouant une partie de la subvention au profit des compétences qu’ils emploient dans les domaines de la réflexion, de l’analyse et de l’innovation.

Cette séance législative présidée par Habib El Malki a connu les interventions des représentants des groupes, du groupement parlementaire et du reste des représentants, au cours de laquelle ils ont exprimé leurs positions à propos des amendements et des dispositions contenus dans les projets de loi organiques présentés en cette séance, conclut le communiqué.