Chambre des représentants: Examen en commission d’un projet de loi relatif au contrôle des exportations des biens à double usage civil et militaire

Chambre des représentants: Examen en commission d’un projet de loi relatif au contrôle des exportations des biens à double usage civil et militaire

mercredi, 17 juin, 2020 à 23:54

Rabat – La commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a poursuivi mercredi l’examen du projet de loi N°42.18 relatif au contrôle des exportations des biens à double usage civil et militaire et des services qui leurs sont liés.

A ce titre, les membres de la commission se sont penchés sur les dispositions dudit projet, y compris les compétences et les attributions de la commission chargée des biens à double usage et des services qui leurs sont liés, ainsi que sur le règlement appliqué aux exportations de ces biens.

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