Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement (M. Baitas)

Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement (M. Baitas)

mardi, 11 juin, 2024 à 23:40

Rabat – Le gouvernement a déposé un total de 140 projets de loi au parlement depuis le début de son mandat, a indiqué, mardi à la Chambre des conseillers, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

En réponse à une question orale sur l'”interaction du gouvernement avec le parlement”, le ministre a précisé que 112 projets de loi ont été déposés par priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, notant que les deux Chambres ont adopté 117 projets de loi, dont 71 à l’unanimité et 46 à la majorité.

Il a également fait savoir que les commissions permanentes des deux Chambres ont tenu, en présence du gouvernement, 580 réunions, dont 243 à la Chambre des conseillers et 337 à la Chambre des représentants, avec la tenue de 129 séances plénières (64 à la Chambre des représentants et 65 à la Chambre des conseillers), ajoutant que le nombre de projets de loi en cours d’étude dans les deux Chambres s’élève à 19 projets.

Concernant l’initiative législative du parlement, M. Baitas a assuré que le gouvernement a tenu 21 réunions durant lesquelles l’exécutif a exprimé ses positions par rapport à 295 propositions de loi, dont 47 sont à l’initiative de la Chambre des conseillers, notant que 27 propositions ont été approuvées sur 295.

Pour ce qui est du nombre total des propositions de loi déposées depuis le début du mandat législatif, elles ont atteint 354, ce qui reflète la dynamique des deux Chambres du parlement, a relevé le ministre.

Au volet du contrôle parlementaire, M. Baitas a affirmé que les données statistiques démontrent l’interaction efficace avec le parlement, en matière de contrôle de l’action gouvernementale en général, et des questions parlementaires en particulier, précisant que le gouvernement a exprimé sa disposition à répondre à 1.769 questions orales, dont 1.269 ont été programmées par les deux Chambres du parlement.

S’agissant des questions écrites, le gouvernement a reçu 21.700 questions écrites des deux Chambres, a affirmé M. Baitas, ajoutant qu’il s’agit d’un nombre important jamais atteint lors d’un mandat législatif.

Dans ce sens, le ministre a précisé que le gouvernement a répondu à 15.507 questions écrites, soit un taux de 71,45%.

Par ailleurs, il a souligné que le gouvernement a veillé à renforcer la coopération constructive et la communication permanente avec l’institution législative, tout en prenant en compte le respect total de la séparation des pouvoirs, la collaboration étroite et fructueuse entre les deux pouvoirs et l’exploitation optimale du temps législatif.

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