La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi relatifs aux sociétés et à l’amélioration du climat des affaires au Maroc

La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi relatifs aux sociétés et à l’amélioration du climat des affaires au Maroc

mardi, 23 avril, 2019 à 21:16

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi en séance plénière, deux projets de loi relatifs aux sociétés et à l’amélioration du climat des affaires au Maroc.

Il s’agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétant la loi n°17.95 relative aux sociétés par actions et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

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