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La Chambre des conseillers adopte un projet de loi organique relative à la nomination à de hautes fonctions
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, au cours d’une séance plénière tenue mardi, le projet de loi organique 23.16 modifiant et complétant la loi organique 02.12 relative à la nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
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