• Accueil
La liquidation des retraites des parlementaires se fera conformément à des résolutions juridiques et techniques (parlementaires)

La liquidation des retraites des parlementaires se fera conformément à des résolutions juridiques et techniques (parlementaires)

jeudi, 19 novembre, 2020 à 13:48

-Par : Leyla Bourhil-

Rabat – Le débat autour de la liquidation du régime des retraites des parlementaires a été récemment tranché, les composantes de la Chambre des représentants ayant parvenu à un accord sur la mise en œuvre des mesures nécessaires pour liquider ce régime définitivement.

Dans ce contexte, M. Abdellah Bouanou, député du groupe justice et développement, a indiqué que la question de la liquidation des retraites a été définitivement réglée en plusieurs étapes, concernant notamment la discussion de ce sujet au niveau de la commission des finances et du développement économique, ainsi qu’une réunion tenue par le président de la Chambre avec les présidents des groupes et du groupement parlementaires.

Dans une déclaration à la MAP, le député a relevé que le règlement de cette question s’inscrit dans le cadre du projet de loi des finances, en particulier la première partie relative aux retraites des parlementaires, à laquelle aucun budget n’a été alloué.

Les formules proposées pour mettre en œuvre cette opération consistent en la liquidation via une loi qui supprime de manière légale cette pension, a-t-il fait savoir, précisant qu’il sera procédé à l’annulation de la loi n° 24-92 instituant le régime des pensions en faveur des membres de la Chambre des représentants (publiée en 1993).

Au niveau financier, la liquidation se fera comme dans les entreprises, en restituant les sommes dues aux actionnaires sans capitalisation et abstraction faite de la partie liée aux contributions de la Chambre des représentants.

Pour sa part, M. Rachid El Abdi, député du groupe Authenticité et Modernité a indiqué, dans une déclaration similaire, que la discussion du projet de la liquidation s’est faite aux niveaux du bureau de la Chambre des représentants et des groupes parlementaires, notant que les acteurs politiques sont conscients de la nécessité d’un règlement définitif de cette question.

Une réunion a été tenue, récemment, par la présidence de la Chambre des représentants avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) afin de présenter les scénarios possibles concernant la perception finale de la liquidation de la caisse des retraites, a-t-il rappelé, notant que la CDG est chargée de la gestion du fonds et des propositions et résolutions qui lui permettent soit de corriger la manière de le gérer soit de le liquider.

Sur le volet juridique de la liquidation de ce régime, M. El Abdi a souligné qu’il y aura un projet de loi fondé sur les résolutions techniques élaborées par la commission qui sera supervisée par des représentants des instances politiques à la Chambre des représentants.

Un accord a été obtenu sur la mise en application d’une série de mesures pour la liquidation définitive du régime de retraite des parlementaires, à l’issue d’une réunion, mi-octobre, entre le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et du groupement parlementaires, en présence de responsables de la CDG.

Lire aussi

Sahara marocain : Une partie de la société civile espagnole adopte une position guidée plutôt par “les préjugés que par la raison” (académicien espagnol)

dimanche, 28 février, 2021 à 21:30

Peu informée de la réalité du conflit autour du Sahara marocain, une partie de la société espagnole adopte toujours une position guidée plutôt par «les contrevérités, le mensonge et l’émotion que par la raison », souligne l’académicien et sociologue espagnol, Rafael Esparza Machin.

Le Club des dirigeants Maroc prospecte les opportunités d’investissement dans la région de Dakhla-Oued Eddahab

dimanche, 28 février, 2021 à 21:09

Une délégation du Club des dirigeants Maroc (CDD), une structure qui regroupe plusieurs hommes d’affaires, a effectué, du 25 au 27 février, une mission de prospection des opportunités d’investissement et d’affaires dans la région Dakhla-Oued Eddahab.

Sahara: Des acteurs de la société civile latino-américains et africains soulignent dans une lettre adressée au président US l’importance de soutenir l’initiative d’autonomie

dimanche, 28 février, 2021 à 18:45

Des acteurs de la société civile latino-américains et africains ont souligné l’importance de soutenir l’initiative marocaine d’autonomie en tant que mécanisme sérieux, crédible et objectif et comme la seule base pour parvenir à une solution juste et durable au conflit artificiel autour du Sahara marocain.