M. Ramid met en garde contre des “bandes spécialisées” dans l’appropriation illégale de biens immobiliers immatriculés

M. Ramid met en garde contre des “bandes spécialisées” dans l’appropriation illégale de biens immobiliers immatriculés

mardi, 22 juillet, 2014 à 23:49

Rabat- Le ministre de la Justice et des Libertés Mustafa Ramid a mis en garde contre des “bandes spécialisées” dans l’appropriation illégale de biens immobiliers immatriculés.

Le ministre qui répondait mardi à une question à la Chambre des Représentants, a exhorté les propriétaires de ces biens immatriculés à consulter les services de la Conservation foncière une fois tous les quatre ans, conformément au code des droits réels, afin de vérifier si le bien est toujours en possession de son détenteur.

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