Principaux amendements introduits au projet de loi organique relative à la Chambre des représentants
Rabat – Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, adopté vendredi en séance plénière par l’institution législative:
– Adoption du quotient électoral calculé sur la base du nombre des citoyens inscrits sur les listes des circonscriptions électorales concernées par la répartition des sièges.
– Le reste des sièges est réparti selon la règle des grands restants. Ils sont attribués aux listes ayant les chiffres les plus proches du quotient cité.
– Élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner la présidence des Conseils préfectoraux ou provinciaux;
– Révocation de tout député qui s’absente des travaux de la Chambre des représentants pour une année législative sans motif valable ;
– Ne peut être habilitée à se présenter aux élections législatives au titre des circonscriptions régionales créées en vertu de cette loi organique, toute personne qui a déjà été élue à la Chambre des représentants au titre de la circonscription nationale établie avant l’entrée en vigueur de cette loi organique.
Lire aussi
La Chambre des représentants tient lundi une séance plénière pour le parachèvement de la composition de ses organes
La Chambre des représentants tient, lundi prochain, une séance plénière consacrée au parachèvement de la composition de ses organes.
La Bourse de Casablanca démarre en hausse
La Bourse de Casablanca a démarré en hausse vendredi, son principal indice, le MASI, se bonifiant de 0,16% à 13.477,54 points (pts).
La Chambre des Représentants parachève la composition de ses organes
La Chambre des représentants a tenu, jeudi, une séance plénière consacrée à l’élection des membres du bureau de la Chambre, conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution et de l’article 28 du règlement intérieur.
Dernière Heure
-
La Chambre des représentants tient lundi une séance plénière pour le parachèvement de la composition de ses organes
-
La Bourse de Casablanca démarre en hausse
-
La Chambre des Représentants parachève la composition de ses organes
-
Gestion hydrique: le Maroc dispose d’une expérience riche à partager avec les autres pays (DG de la FAO)
-
M. Bourita s’entretient à Rabat avec la vice-ministre coréenne des AE, en charge du climat et Envoyée Spéciale du 1er Sommet Corée-Afrique
-
Données personnelles : la CMR adhère au programme “Data Tika” de la CNDP
-
Sahara marocain: les positions constantes et positives du Libéria consolident les relations bilatérales (Bourita)
-
Le Président indépendant du Conseil de la FAO souligne la “nécessité d’un écosystème d’innovation agricole inclusif” en Afrique