La prochaine année législative sera décisive eu égard à l’importance des projets de loi au menu des parlementaires (Choubani)

La prochaine année législative sera décisive eu égard à l’importance des projets de loi au menu des parlementaires (Choubani)

mardi, 7 octobre, 2014 à 11:32

Abdelkader Hajjaji

Rabat – La prochaine année législative sera décisive eu égard à la nature des projets de lois réglementaires structurantes qui seront examinés et qui “ne doivent pas être affectés par les politiques de report et de fuite de responsabilité animées par des considérations électorales et de gains à court terme”, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, El Habib Choubani.

Dans un entretien accordé à la MAP à l’occasion de la rentrée parlementaire, M. Choubani a précisé que la prochaine année législative coïncidera avec une multitude d’échéances électorales qui seront lancées législativement à travers l’examen de plusieurs textes importants encadrant ces rendez-vous électoraux.

Cette session connaîtra également l’examen de plusieurs textes ayant fait objet d’une concertation publique, dont la réforme du système judiciaire “soumis à une large concertation à laquelle ont participé plusieurs acteurs et intervenants dans le secteur”, a-t-il dit.

L’agenda législatif sera marqué, en outre, par le débat autour du Projet de loi de finances pour l’année 2015, “une loi stratégique pour le pays”, a-t-il ajouté soulignant qu’en parallèle, l’institution législative accueille également un débat important et vital sur la loi réglementaire des Finances.

Cet agenda riche et condensé fera de la prochaine année législative une session très dynamique aussi bien au niveau du Parlement qu’à celui des relations entre le Gouvernement et l’Institution législative, a relevé M. Choubani.

S’exprimant sur l’impact que pourrait avoir la courte durée restant de l’actuelle législature sur la mise en œuvre de ce riche agenda, le ministre a affirmé que le Parlement opère selon une cadence adaptée aux défis et enjeux à l’ordre du jour, notant que “lorsqu’il faut davantage de mobilisation et de sensibilisation, le Parlement accélère la cadence et c’est ce qui arrivera durant la prochaine session vu que les textes qui seront soumis à l’institution concernent des réformes structurelles”.

Au sujet de la qualité des textes qui pourrait être affectée par la cadence accélérée de l’action du Parlement, M. Choubani a estimé que ce débat est faux du fait que les projets qui seront soumis au députés ont déjà fait l’objet d’une concertation qui a donné lieu, sans doute, à des textes presque prêts et de la qualité requise, rappelant, à cet égard, “la concertation qui a eu lieu durant la préparation du Code de l’emploi en 2004 et qui a permis son examen et adoption d’une manière souple et sans aucun problème”.

Le ministre a par ailleurs indiqué que l’effort entrepris par le parlement, en particulier au niveau des commissions, nécessite l’existence d’une chaîne TV spécialisée à même de mettre en relief les efforts considérables de l’institution législative, exprimant la disposition du Gouvernement à coopérer pour la mise sur pied de la Chaîne parlementaire “pour faire connaître au public ce qui se déroule dans l’enceinte de cette institution”.

Abordant la polémique autour de la fréquence des demandes de report de travaux de commissions parlementaires et de son impact sur la cadence de l’action législative et de contrôle, M. Choubani a souligné que le fonctionnement des commissions revêt une multitude de responsabilités et la gestion de leurs travaux est du ressort du Parlement et des présidents de commissions, relevant toutefois que le Gouvernement “a pris note de demandes de report intervenues en présence du ministre concerné par la question programmée par la commission, et enregistre aussi que celui qui demande le report ne prend pas part à la séance pour justifier sa demande de report”.

Le ministre chargé des Relations avec le parlement a mis l’accent, en ce sens, sur la nécessité d’élever la relation entre le gouvernement et le parlement à “un niveau de responsabilité dans les positions”, affirmant qu’une Chaîne parlementaire “est devenue indispensable pour mettre en lumière ce qui se déroule au sein des commissions et rectifier certains comportements”.

“Le parlement a besoin d’être davantage transparent afin que le public soit au courant de ce qui s’y passe”, a-t-il dit précisant qu'”il n’est pas dans l’intérêt de l’exécutif d’entraver l’action des commissions du fait qu’il est tenu de faire sortir 243 projets de l’actuelle législature et qu’il n’est pas dans son intérêt de rater des occasions pour exposer et défendre ses positions”.

S’agissant du fait que la prochaine rentrée parlementaire soit précédée par un débat politique entre le gouvernement et l’opposition au sujet de plusieurs dossiers, M. Choubani a indiqué que le débat politique “est un signe de bonne santé quand il est sincère, mais l’expérience a démontré que le débat soulevé par l’opposition était stérile et la preuve en est ce qui s’est passé lors de l’examen de la loi réglementaire relative aux commissions d’enquête parlementaire et du débat sur la répartition du temps de parole entre la majorité et l’opposition durant les séances mensuelles consacrées aux questions orales relatives à la politique générale de l’exécutif”.

“Tout comportement qui ne convaincra pas les gens de son importance n’est plus d’utilité, car l’opinion publique attend du gouvernement et du parlement un débat responsable animé par l’intérêt général, proche et soucieux des préoccupations quotidiennes des Marocains”, a-t-il affirmé estimant que la balle est désormais “dans le camp de l’opposition appelée à ne pas rééditer des images qui n’honorent par le débat politique”.

“Le gouvernement est décidé à mettre en œuvre son programme en collaboration avec sa majorité et avec le parlement”, a-t-il précisé soulignant que cette collaboration “est requise par la Constitution”.

M. Choubani a, par ailleurs, rejeté les accusations reprochant au gouvernement d’adopter une approche unilatérale dans la gestion de plusieurs dossiers. Citant en exemple le dossier du régime de la retraite “qui souffre d’une crise chronique et qui est menacé de faillite”, le ministre a indiqué que le projet élaboré par l’exécutif a été soumis au Conseil économique et social qui compte dans sa composition les syndicats, notant que cette “approche s’inscrit dans le cadre de la coordination entre les institutions”.

Et M. Choubani de conclure que le débat actuel est “un faux débat et erroné parce que les Marocains attendent des propositions et des alternatives”, soulignant que le gouvernement “a présenté un projet et que c’est à l’opposition ainsi qu’aux autres institutions et à la société civile de soumettre ce qu’elles ont comme alternatives”.

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