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Séance plénière mercredi au Parlement consacrée à la présentation du projet de Loi de Finances 2014
Rabat- Les deux chambres du Parlement tiendront, mercredi prochain, une séance plénière consacrée à la présentation du projet de Loi de Finances pour l’année 2014.
Cette séance débutera à 17h00, indique lundi un communiqué des deux chambres du Parlement.
Le projet de loi de finances 2014 et les documents et rapports l’accompagnant ont été déposés, lundi, auprès des Chambres des Représentants et des Conseillers, conformément aux dispositions de l’article 75 de la Constitution, et les délais fixés par l’article 33 de la loi organique de la Loi de finances, selon un communiqué du ministère de l’Economie et des Finances.
Les documents accompagnant le projet de loi de finances 2014, sont :
– Note de présentation,
– Rapport économique et financier,
– Rapport sur les services de l’Etat Gérés de Manière Autonome,
– Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor,
– Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics,
– Rapport sur le Budget Genre,
– Rapport sur les Dépenses Fiscales,
– Rapport sur les Ressources Humaines,
– Rapport sur la Compensation,
– Rapport sur la Dette publique.
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