La session d’octobre a été marquée par l’approbation de projets de loi visant à renforcer la confiance en l’économie nationale

La session d’octobre a été marquée par l’approbation de projets de loi visant à renforcer la confiance en l’économie nationale

jeudi, 13 février, 2020 à 18:52

Rabat – La session d’octobre de l’année législative en cours a été marquée par l’approbation de projets de loi visant à renforcer la confiance en l’économie nationale, a souligné, jeudi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki.

M. El Malki a indiqué, lors d’un point de presse organisé à l’occasion de la clôture de la première session parlementaire 2019-2020, que “la majorité des projets de lois approuvés lors de la session d’octobre visent à renforcer la confiance en l’économie nationale, y compris ceux liés au financement collaboratif, au partenariat public-privé (PPP), à la réforme des tribunaux financiers…”, ajoutant que cette session a été marquée par l’établissement de la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime, en adoptant deux textes fixant la limite des eaux territoriales et instituant une zone économique exclusive.

Le président de la Chambre des représentants a estimé que l’un des avantages de la session d’octobre est également la promotion de la dimension africaine, qui constitue un choix stratégique pour le Royaume, soulignant que 10 conventions internationales sur 15 concernent la promotion de la coopération avec les pays africains, notant également l’ouverture progressive du Royaume avec les pays de l’Amérique du Sud.

M. El Malki, a affirmé que la conclusion finale de cette session réside en la problématique environnementale stratégique, notant à cet égard l’approbation par la Chambre des représentants du projet de loi relatif à l’évaluation environnementale, ce qui illustre le respect par le Maroc de ses obligations internationales dans ce domaine “très complexe”.

A cette occasion, le président de la Chambre des représentants a rappelé que 35 projets de loi ont été approuvés, en adoptant une approche consensuelle et près de 82% des textes législatifs ont été approuvés à l’unanimité, se félicitant ce consensus qui, selon lui, constitue l’aboutissement d’un “dialogue démocratique mature”.

Il regrette cependant que le parlement n’ait adopté qu’une seule proposition sur 35 textes législatifs, ce qui constitue, selon lui, un “un point faible de la production législative”, comparé au nombre de propositions de lois qui s’élève à 152, considérant que l’initiative législative des membres de la Chambre incarne une compétence constitutionnelle fondamentale de l’autorité législative.

Le président de la Chambre des représentants a aussi abordé l’interaction du gouvernement avec les questions orales, soulignant que les membres du gouvernement n’ont répondu qu’à 30% des questions, soit moins de 350 questions, ajoutant que les membres de la Chambre ont posé aux membres du gouvernement 1.160 questions orales et 2.700 questions écrites, dont 800 ont reçu une réponse.

Il a également mis en exergue l’importance du travail des commissions parlementaires permanentes, notant que près de 130 réunions ont été organisées au cours de cette session législative, dont 35 liées au contrôle et 95 à la législation, ce qui confirme le travail de ces commissions en tant que “Laboratoire de réflexion, de délibération et de débat parlementaire”.

M. El Malki a abordé lors de ce point de presse les travaux de la Chambre dans le cadre de plusieurs missions d’information dans différents domaines, de même que la diplomatie parlementaire, qui fait de ses priorités la défense de la question de l’intégrité territoriale du Royaume et l’identification des grands chantiers réformateurs, structurels, sociaux et économiques auxquels le Maroc a adhéré depuis vingt ans.

Concernant le suivi des absences lors des séances plénières, le président de la Chambre a indiqué que le pourcentage des absences non justifiées est de 1% et que celui des absences justifiées est d’environ 25%, affirmant que l’application du règlement interne de la Chambre a eu une incidence sur l’absentéisme des membres.

Concernant les perspectives de travail, il a soulevé la nécessité de donner un souffle nouveau à la coordination avec le gouvernement dans le cadre de la coopération et de l’équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif, mettant en lumière la proposition de réviser le système des questions orales hebdomadaires et de rendre cette session constitutionnelle plus attractive et davantage liée aux problèmes des citoyens et aux questions soulevées au sein de la société.

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