61è anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple: Grâce Royale au profit de 292 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

61è anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple: Grâce Royale au profit de 292 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

mardi, 19 août, 2014 à 19:12

Rabat – A l’occasion du 61è anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, a accordé Sa grâce à 292 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique mardi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.
Voici le texte intégral du communiqué:.

“A l’occasion de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année 1435 H – 2014 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume.

Ces personnes sont au nombre de 292, se répartissant comme suit:.

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 272 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.
+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté se répartissent comme suit:.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 6 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 12 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale”.

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