Communiqué du Cabinet royal

Fès  – Voici un communiqué du Cabinet Royal :

“Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu ce jour au Palais Royal de Fès, M. Ahmed Rahhou, que le Souverain a nommé président du Conseil de la Concurrence.

Cette nomination intervient suite à la soumission à la Haute Attention Royale du rapport de la commission ad-hoc chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures contenues dans les notes divergentes portées à la Haute Attention de Sa Majesté le Roi les 23 et 28 juillet 2020.

Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations.

Au vu des éléments soumis à la Haute Attention Royale, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.

Il est rappelé que la Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement.

La démarche ainsi adoptée procède du ferme attachement du Souverain à l’indépendance et au bon fonctionnement des institutions de régulation et de bonne gouvernance”.