Fête de la Jeunesse: Grâce royale au profit de 310 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

Fête de la Jeunesse: Grâce royale au profit de 310 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

mercredi, 20 août, 2014 à 19:57

Rabat – A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 310 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé mercredi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

En voici le texte:.

“A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1435H.-2014G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume.

Ces personnes sont au nombre de 310 se répartissant comme suit :

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 152 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, au nombre de 153 personnes, se répartissent comme suit:.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 49 personnes

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 88 personnes

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de l’illustre famille Royale”.

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