Grâce royale au profit de 357 personnes à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
Rabat- A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 357 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé lundi le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.
En voici le texte : “A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1434H.-2013G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 357 y compris 16 personnes pour des raisons humanitaires se répartissant comme suit :
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un détenu
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 258 détenus
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un détenu
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 26 personnes
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 3 personnes
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 66 personnes
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale”.
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