Grâce Royale au profit de 385 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

Grâce Royale au profit de 385 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

jeudi, 8 août, 2013 à 17:38

Rabat – A l’occasion de l’Aid Al Fitr, SM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 385 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.

En voici le texte :  “A l’occasion de l’Aid Al Fitr de cette année 1434 H – 2013 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Ces personnes sont au nombre de 385, y compris 10 personnes pour des raisons humanitaires, se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un détenu.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 319 détenus.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 16 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 7 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 40 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de deux personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale”.

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