Révolution du Roi et du Peuple: Grâce royale au profit de 262 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume

Révolution du Roi et du Peuple: Grâce royale au profit de 262 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume

lundi, 19 août, 2019 à 19:37

A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 262 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

 

En voici le texte:

 

“A l’occasion de la Révolution du Roi et du peuple, de cette année 1440 H – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes qui sont au nombre de 262 se présentent comme suit:

 

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 217 détenus se répartissant comme suit:

 

+Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 217 détenus.

 

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 45 personnes se répartissant comme suit:

 

+Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 06 personnes.

 

+Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.

 

+Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (01) personne.

 

+Grâce sur la peine d’amende au profit de 31 personnes.

 

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale”.

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