Aid Al-Fitr: Grâce Royale au profit de 277 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

Aid Al-Fitr: Grâce Royale au profit de 277 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

dimanche, 27 juillet, 2014 à 22:44

Rabat- A l’occasion de l’Aid Al-Fitr, marquant la fin du mois sacré du Ramadan, SM le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 277 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Voici le texte du communiqué :

”A l’occasion de l’Aïd Al-Fitr, de cette année 1435 H/2014 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 277 se répartissant comme suit :
– Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit :
+ Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 242 détenus.

– Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 35 personnes se répartissant comme suit :
+ Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 06 personnes.
+ Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
+ Grâce sur la peine d’amende au profit de 26 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale.

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