Examen en Commission du projet de loi relatif à la presse et l’édition

Examen en Commission du projet de loi relatif à la presse et l’édition

mardi, 15 mai, 2018 à 19:42

Rabat  – La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants s’est réunie, mardi, en présence du ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj, pour examiner le projet de loi modifiant et complétant le code de la presse et de l’édition.

Ce projet vise à exempter les publications périodiques administratives ou scientifiques aussi bien sur support papier ou électroniques, de l’obligation de disposer d’un directeur de publication en vue d’encourager les ouvrages scientifiques et académiques, indique un communiqué du ministère de la Culture et de la communication.

Le projet de loi a également pour objectif de combler le vide juridique concernant la publication ou la mise en vente ainsi que la distribution ou la réédition des publications étrangères qui portent atteinte aux constantes de la nation et qui font l’objet d’une interdiction temporaire, ajoute le communiqué.

Il vise aussi à compléter certaines conditions exigées pour tout directeur de publication des journaux en réadaptant et supprimant certaines dispositions du Code de la presse et de l’édition, et ce, pour éviter une double légifération et faire le distinguo entre les crimes relevant du droit public commis par les médias de ceux de la presse.

Le projet entend également renforcer les principes relatifs aux conditions de l’exercice de la presse surtout le respect de la liberté et du pluralisme garantis par la constitution. 

 

 

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